Description
VENTE PAR ADJUDICATION FORCEE IMMOBILIERE
Dans le cadre de la procédure d'exécution forcée diligentée par la société dénommée "HOIST FINANCE AB", Société anonyme dont le siège social est à 10399 STOCKHOLM (SUEDE), Box 7848 165, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STOCKHOLM et identifiée sous le numéro unique d'identification 556012-8489, agissant par sa succursale française du même nom, immatriculée au RCS de METZ sous numéro 842 407 214, sise à 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, 165, avenue de la Marne Bât1, 165, avenue de la Marne.
Venant aux droits de la société dénommée "BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE", Société anonyme à capital variable, dont le siège social est à METZ CEDEX 01 (57021), 3 rue François Curel BP 40124, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ et identifiée sous le numéro unique d'identification 356 801 571, créancier poursuivant, contre Monsieur Jaafar EL YAAGOUBI, débiteur poursuivi, ordonnée le 1er Février 2024 sous n° XIV 04/2023 par le Tribunal Judiciaire de SAVERNE,
Maître Laurent CRIQUI, notaire associé à SAVERNE, 116, Grand'Rue, procèdera, en son étude, le Jeudi 7 Mai 2026 à 14 heures 30, à la vente par adjudication forcée immobilière à l'extinction des feux, des biens immobiliers ci-après désignés :
Commune de ASSWILLER (Bas-Rhin)
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Une maison individuelle à usage d'habitation avec dépendance située à ASSWILLER (67320), 12, Rue de Petersbach.
Ledit immeuble cadastré :
Préfixe Section N° Adresse ou lieudit Contenance
1 70 Village 12 a 45 ca
MISE A PRIX : CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55.000,00 €)
La vente doit avoir lieu sous les charges et conditions ordinaires avec les modalités de paiement suivantes, savoir :
- un montant égal à 20 % du montant de la mise à prix est payable au comptant, au jour de l'adjudication, en sus des frais, droits et honoraires, obligatoirement par virement bancaire établi par un établissement bancaire français ;
- le solde du prix d'adjudication est payable par virement en la comptabilité du notaire commis au plus tard dans un délai de deux (2) mois du jour de l'adjudication, sans intérêts jusqu'à cette date et avec intérêts de retard éventuels au taux de 9,00 % au-delà dudit délai, sans que cette stipulation d'intérêts puisse autoriser l'adjudicataire à différer son paiement.
Toute personne intéressée devra avoir consigné, par virement bancaire au plus tard au jour de l'adjudication, en la comptabilité du notaire commis, une somme de 11.000,00 € pour pouvoir porter les enchères. Ce virement sera restitué au déposant dans un délai de deux jours ouvrés après prononcé de l'adjudication, sauf si le déposant était le dernier enchérisseur, auquel cas le dépôt sera affecté au paiement des frais de la vente.
Le cahier des charges ainsi que les actes complets de la procédure d'adjudication sont déposées en l'étude du notaire commis où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
La dates et horaires de visites seront communiquées par le notaire commis aux intéressés.
Les objections et observations concernant la procédure antérieure à l'adjudication, notamment la fixation des mises à prix et des conditions de l'adjudication, doivent, à peine de déchéance, être produites au Tribunal d'Exécution au plus tard une semaine avant le jour de l'adjudication.
Les objections et observations concernant la procédure de l'adjudication doivent être produites au plus tard deux semaines après l'adjudication. La production en est faite soit par écrit, soit par déclaration prise en procès-verbal par le greffier (article 159 de la loi du 1er juin 1924).
Sommation est faite aux créanciers hypothécaires ou autres intéressés inconnus d'avoir à faire valoir leurs droits par une inscription avant l'inscription du procès-verbal d'adjudication.
Maître Laurent CRIQUI - Notaire chargé de la procédure
