Description
Le Mardi 10 février 2026 à 14 Heures 30 à WISSEMBOURG (67160) 4, Rue du Tribunal, en son étude, Maître Laurent JOURDAIN, notaire associé de la Société Civile Professionnelle Laurent JOURDAIN & Florentin SCHEER, notaires associés, titulaire d'un Office notarial à WISSEMBOURG (67160) 4 rue du Tribunal, procédera à l'adjudication forcée et publique à l'extinction des feux, des biens et droits immobiliers ci-après désignés, savoir :
Sur la commune de SCHLEITHAL (67160) 51 rue de la Forêt,
Dans un ensemble immobilier en copropriété figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section 3 N° 47 - Surface 0 ha 06 a 89 ca
LOT NUMERO UN (1)
Bâtiment A : un logement avec annexes extérieures comprenant :
- Au rez-de-chaussée : un séjour, une cuisine, 2 chambres, un W.C., une entrée avec l'escalier d'accès au 1er étage et à la cave, une entrée arrière et une chaufferie ;
- au 1er étage : 2 chambres et le palier dégagement ;
- aux combles : un grenier avec accès par trappe ;
- au sous-sol : 3 caves, un dégagement et 2 escaliers d'accès ;
- à l'extérieur : la cour, accès et espaces verts privatifs situés devant et sur les côtés du Bâtiment A.
Ainsi que les :
- 475/1.000° des parties communes générales PC1
- 763/1.000° des parties communes spéciales PC2
Situation locative : bien occupé à titre de résidence principale par l'un des codébiteurs.
Mise à prix : CINQUANTE-DEUX MILLE CINQ-CENTS EUROS (52 500,00 EUR).
Condition particulière : Pour être autorisé à enchérir, les personnes intéressées devront avoir versé entre les mains du notaire soussigné, par virement uniquement, préalablement aux enchères, la somme de CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (5.250,00 EUR).
Paiement du prix :
- CINQ MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS (5.250,00 EUR) sont payables par virement préalable.
- et le solde sera payable dans le délai de deux (2) mois sans intérêts, mais avec intérêts au taux de sept (7) pour cent l'an en cas de retard à partir du jour de l'adjudication, sans que cette stipulation d'intérêts de retard puisse valoir prorogation de délai.
Frais :
Droits d'enregistrement ou TVA selon le régime fiscal choisi par l'adjudicataire, ainsi qu'un forfait de 7% toutes taxes comprises du prix de l'adjudication payables comptant le jour de l'adjudication.
Visites : Les visites des personnes intéressées se feront aux dates fixées par le notaire soussigné. Les dates des visites seront indiquées sur simple demande à l'étude.
Cette adjudication intervient dans le cadre de la procédure d'exécution forcée immobilière ordonnée par le Tribunal de Proximité de HAGUENAU le 7 février 2024.
L'adjudication aura lieu sous les charges et conditions fixées par le cahier des charges dressé par le notaire soussigné le 19 décembre 2025.
Ce cahier des charges et les actes de procédure complets sont déposés en l'étude du notaire susnommé, où chacun peut en prendre connaissance sans frais.
