Description
Local disponible à la location :
Local brut de béton, disponible immédiatement (récemment livré)
Surface : 200m² de plain-pied
Electricité : Tarif bleu
Trémie d'extraction de 25x57cm
Règlement de copropriété :
Les commerces sont autorisés au rez-de-chaussée.
Ils pourront être utilisés pour l'exercice de n'importe quel commerce à condition que l'activité ne nuise ni à la sécurité de l'ensemble immobilier, ni à la tranquillité des autres occupants, à l'exception des activités suivantes :
- les commerces de poissonneries,
- la vente de produits « à la criée »,
- les entreprises de coursiers,
- les sex shops,
- les boîtes de nuits,
- blanchisserie,
- garages et ateliers de réparations,
- centre de contrôle automobile.
Sera néanmoins autorisé tous commerce de vente de produits alimentaires à emporter, sans consommation sur place ni service de livraison véhiculée, à charge pour le copropriétaire ou l'occupant, selon le cas, d'obtenir les autorisations administratives qui seraient nécessaires et de supporter toute charge éventuellement imposée par l'administration et par le présent acte.
Aménagements intérieurs : L'aménagement des locaux commerciaux devra respecter toutes les normes en vigueur (isolation acoustique, thermique etc...). Cette disposition s'applique notamment aux enseignes et à l'agencement des devantures, qui devront respecter les pièces écrites et graphique du permis de construire pour les vitrines.
Livraisons : Les occupants devront faire en sorte que les livraisons se fassent avec le moins de trouble possible.
Enseignes et aménagements extérieurs : Les occupants des locaux commerciaux pourront procéder à l'aménagement de leurs devantures et à l'installation d'enseignes, en veillant à ce que ces éléments ne constituent pas une gêne anormale pour les autres occupants et ne nuisent pas au bon aspect de l'ensemble immobilier. Les aménagements des locaux commerciaux seront effectués sous l'entière responsabilité de leur propriétaire ou occupant qui feront leur affaire personnelle de toutes les autorisations administratives qui seraient nécessaires pour réaliser leur aménagement (permis de construire, déclaration de travaux, certificat de conformité) le tout afin que le comparant ne puisse être inquiété ni recherché pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne l'aménagement, l'équipement, la sécurité, la conformité et le fonctionnement des locaux commerciaux. Les devantures et enseignes devront au préalable avoir reçu l'accord de l'architecte du maître d'ouvrage ou du syndic lorsque l'immeuble sera achevé. En ce qui concerne l'isolation phonique, les travaux devront être réalisés sous l'égide de professionnels qualifiés au regard de la norme N F logement démarche HQE.
Jouissance : Les occupants et copropriétaires desdits locaux seront personnellement responsables des dégradations faites aux parties communes dans le cadre de leur activité. Ils n'auront pas accès aux locaux communs de l'immeuble destinés à la collecte des ordures ménagères. Ils devront se procurer leur propre container et assumer par leurs propres moyens l'entrée et la sortie de leurs poubelles, qui ne devront en aucune manière être stockées dans les locaux communs de la copropriété (ceux-ci étant réservés exclusivement aux occupants des locaux d'habitation). Chaque local commercial fera installer sa propre boite aux lettres dans la vitrine de son local (aucune boite aux lettres pour les commerces n'est prévue dans le hall des immeubles).