Description
Locaux commerciaux neuf à louer :
Adresse : 45 route de Pontoise, Argenteuil
Surface : 94m2
Etat : local brut de béton, fluides en attente, vitrines à réaliser par le preneur dans le cadre de ses autorisations d'aménagement (la vitrine devra inclure une boite aux lettres)
Type de bail : Bail commercial 3-6-9-10 ans
Date de prise à effet du bail : 2ème trimestre 2026
Loyer annuel facial HT HC : 270 € HT HC/m²
Loyer hors taxes et hors charges, charges et taxes afférentes au local à la charge du preneur
Franchise de loyer : 2 mois de loyer HT HC
Dépôt de garantie : 3 mois de loyer HC HT
GAPD ou Caution bancaire : 3 mois de loyer HC HT
Honoraires de commercialisation : 30% HT du loyer annuel HT HC
Honoraires de rédaction de bail : 1 500 € HT à la charge du preneur
Paiement des loyers : payable trimestriellement d'avance (à échoir)
Indexation annuelle : ILC
Taxe foncière et charges de copropriété : à la charge du preneur
Notice technique à demander pour la description technique du local
Règlement de copropriété :
Les locaux d'activités et/ou de commerces pourront être utilisés par les propriétaires ou par les bénéficiaires à titre d'occupation pour des activités de toute nature, dans la mesure où elles n'apportent aucune gêne pour cause :
? de bruit de quelque nature qu'ils soient,
€ d'odeur, de vibrations, de risque d'incendies, de nature à nuire à la tranquillité et à la destination des locaux d'habitation.
En conséquence, les propriétaires et les occupants devront veiller à ce que ces conditions soient respectées par toutes personnes ayant accès aux locaux.
Ils devront également veiller pour la bonne tenue de l'ensemble immobilier : à ce que les façades extérieures de leurs locaux ainsi que leurs vitrines demeurent en bon état d'entretien et de nettoyage, à ce que les abords et les parties communes ne fassent pas l'objet d'encombrement de leur fait. En cas de changement d'occupant, les aménagements de ces locaux devront inclure en fonction de l'activité exercée tous compléments d'isolation phonique nécessaire, compte tenu de la destination de l'immeuble. En particulier, si l'activité exercée est susceptible d'être bruyante, le copropriétaire devra réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires au respect des normes réglementaires applicables à l'activité exercée. D'autre part, si l'activité exercée est susceptible d'entraîner des odeurs, l'aménagement des locaux devra comporter tous dispositifs d'évacuation, tous équipements complémentaires de filtrage permettant d'éviter les retombées d'odeurs gênantes, conformément aux dispositions réglementaires éventuellement applicables. Le propriétaire du local devra faire son affaire personnelle du respect de toutes les réglementations susceptibles d'affecter le local, tant la configuration que par l'activité qui y est exercée. Il devra effectuer les travaux obligatoires qui en résulteront (flocage pour stabilité au feu, évacuation des fumées, etc.) suivant la réglementation en vigueur.
Sont interdits :
- les boîtes de nuit,
- armurerie,
- animalerie,
- clinique vétérinaire,
- les commerces de poissonneries,
- la vente de produits « à la criée »,
- les entreprises de coursiers,
- les sex shops,
- blanchisserie,
- garages et ateliers de réparations automobiles,
- centre de contrôle automobile.
Et plus généralement les établissements contraires aux bonnes moeurs et à la morale. L'activité ou le commerce exercé ne devra pas nuire à la sécurité de l'immeuble et à la tranquillité des autres occupants notamment par le bruit produit ou les odeurs dégagées.
Les exploitants de ces locaux devront obtenir toutes autorisations administratives le cas échéant requises pour l'exercice de leur activité : permis d'aménagement, déclaration de travaux, autorisation de pose d'enseigne, etc..
Dans tous les cas, il devra être pris toutes mesures afin que les activités ainsi exercées soient compatibles avec le standing de l'Ensemble Immobilier et dans la mesure du possible que ces activités ne portent pas atteinte à la jouissance paisible des lieux pour les copropriétaires des logements, notamment à raison des bruits, odeurs ou parasites hertziens pouvant en résulter, le tout dans le respect de la réglementation en vigueur en pareille matière.