Loi Climat et Résilience : impact et obligations pour les copropriétés en France

Depuis sa promulgation le 22 août 2021, la Loi Climat et Résilience a entamé une révolution environnementale en France, avec des implications majeures pour les copropriétés. Fruit de la Convention citoyenne sur le climat, cette loi vise à répondre à l'urgence climatique par des mesures robustes et pragmatiques. Elle s'intéresse particulièrement à la consommation énergétique des bâtiments, qui représente 44 % de l'énergie finale totale utilisée en France selon l'Agence de l'environnement et de l'énergie (ADEME).

Les obligations des copropriétés selon la Loi Climat et Résilience

1. Interdiction de louer les "Passoires Thermiques"

La loi Climat et Resilience s'attaque frontalement au problème des "passoires thermiques", ces logements mal isolés qui consomment beaucoup d'énergie et émettent d'importantes quantités de gaz à effet de serre. Pour freiner ce phénomène, la loi prévoit une interdiction progressive de la location de ces logements.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, les logements classés G (consommation énergétique supérieure à 450 KWh par mètre carré et par an) seront interdits à la location. Cette interdiction s'élargira aux logements classés F en 2025, puis à ceux classés E en 2034.

2. Gel des Loyers pour les passoires thermiques

Autre mesure phare de la loi, le gel des loyers pour les logements très mal isolés (classés F ou G). Depuis le 24 août 2022, les propriétaires de ces logements ne peuvent plus augmenter le loyer sans réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Notre dossier "10 conseils pratiques pour rénover une passoire thermique" vous guidera afin de trouver des solutions appropriées. 

3. Obligation de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

La loi impose également aux copropriétés de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette obligation concerne tous les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Un calendrier précis a été établi pour la réalisation de ce diagnostic :

• À partir du 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• À partir du 1er janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
• À partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Pour plus d'informations sur le DPE, nous vous conseillons la lecture de notre dossier dédié à ce sujet.

4. Obligation d'un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

La loi Climat et Resilience impose également aux copropriétés de réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce plan doit définir les travaux de rénovation à effectuer dans les dix prochaines années et évaluer leur coût. Sa mise en place doit se faire progressivement :

• À partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• À partir de 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots
• À partir de 2025, pour celles composées de moins de 51 lots.

Reportez-vous à notre dossier thématique dédié au Plan Pluriannuel de Travaux, pour plus d'informations.

Les Aides à la rénovation énergétique des copropriétés

Pour encourager les copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, plusieurs aides financières existent.

MaPrimeRenov' Copro

MaPrimeRenov' Copro est une version collective de l'aide financière MaPrimeRenov'. Elle permet de financer des travaux de rénovation globale. Aucun gain énergétique n'est imposé, seuls des critères techniques doivent être respectés.

Les aides "Coup de Pouce"

Dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), les aides "Coup de Pouce" sont particulièrement avantageuses. Elles sont accessibles à tous sans condition de ressources et concernent différents types de travaux :

• Coup de pouce Chauffage
• Coup de pouce Thermostat avec régulation performante
• Coup de pouce Isolation (terminé depuis 2022)
• Coup de pouce Rénovation globale (pour une maison individuelle ou un immeuble collectif).

Éco-PTZ collectif et aides locales

D'autres mécanismes de financement existent, comme l'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) jusqu'à 30 000 € par logement, ou des aides versées par certaines collectivités. N'hésitez pas à consulter notre dossier au sujet de l'Eco-PTZ.

La loi Climat et Resilience marque un tournant majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique en France. Avec ses nouvelles obligations pour les copropriétés, elle vise à favoriser une rénovation énergétique ambitieuse et efficace des bâtiments. Malgré les défis que cela représente, des aides financières importantes sont disponibles pour accompagner les copropriétaires dans cette transition essentielle.